l’actualité sociale du groupe accor selon la CFDT

Travail de nuit

Rappel
La loi du 9 mai 2001 a institué un nouveau régime pour le travail de nuit, impliquant notamment une contrepartie sous forme de repos et une durée de travail quotidienne maximum de 8 heures. Aujourd’hui, le conseil d’état ayant annulé l’accord du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans les Hôtels, cafés, restaurants, le ministère du travail a précisé dans une circulaire du 17 avril 2003 les nouvelles règles applicables au travail de nuit dans la profession.
Durée du travail
Les travailleurs de nuit sont soumis aux mêmes durées de travail hebdomadaires que tous les salariés de l’entreprise, à savoir :

  • 41h, 39h et 37h en 2OO3
  • 39h et 37h à partir de 2004 (en effet les entreprises de moins de 20 salariés vont passer de 41h à 39h).
    Durée quotidienne maximale
    En attendant un accord de branche étendu, le ministère du travail a proratisé les horaires des travailleurs de nuit, soit :
  • pour une entreprise à 37 heures, un maximum de 8h30 par nuit,
  • pour une entreprise à 39 heures, un maximum de 9h par nuit,
  • pour une entreprise à 41 heures, un maximum de 9h3O par nuit.

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    Lorsqu’il existe des sections syndicales dans les filiales et/ou établissements, les salariés bénéficient régulièrement d’améliorations de leurs conditions de travail et d’emploi.
    Voici une liste des plus importants accords d’entreprises signés en France depuis le 1er janvier 2003 dans le groupe Accor.
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    Doudou KONATÉ, le maître des cérémoniesMalgré les suites de la grève du 13 mai et des bouchons monstres dans Paris, près de 200 militants CFDT du groupe Accor ont réussi à se rassembler dans la Salle du Conseil National de la Confédération à Belleville.
    Introduits tour à tour par le maître des cérémonies, Doudou Konaté, Coordinateur National CFDT, les différents intervenants ont brossé un tableau des perspectives du groupe à la fois en termes de développement économique, social et syndical.
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    Piqûre de rappel

    Comme certaines informations sont souvent remises en cause, nous rappelons ci-après les propos de Jean-Marc Espalioux, questionné par la CFDT au Comité de Groupe du 14 décembre 1998, concernant

  • La carte Accor pour les retraités
  • Les conditions de travail des “Night Audit”
  • Les mutations dans le groupe.
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    En réponse aux différents mouvements sociaux qui ont secoués ses hôtels, générés par la sous-traitance et soucieux de préserver son image et sur l’impulsion de la CFDT, un protocole d’accord vient d’être signé, sur l’orientation des conditions de recours à des entreprises extérieures de nettoyage.
    Le recours est désormais soumis aux évolutions liés : à la technicité du sous-traitant par l’emploi du personnel qualifié ; au rééquilibrage de l’activité dans les étages qui doit permettre de faire appel à des salariés de Accor ; à la consultation des comités d’entreprise ou d’établissement ; à la formation et valorisation des métiers des nouveaux embauchés ; aux objectifs du Groupe ; au respect de l’article L 422-1 du code du travail sur les conditions d’exécution du travail ; à un suivi périodique par la commission paritaire.
    Des principes de fonctionnement ainsi que les conditions du contrat avec les sous-traitants ont été clairement définies en annexe du protocole d’accord, signé par toutes les organisations syndicales.
    Toutes ses dispositions sont de nature à limiter les effets néfastes de la sous-traitance appliquée de manière sauvage dans les hôtels du groupe et qui a terni son image par le caractère de la politique esclavagiste des sociétés sous-traitantes.
    Bravo ! Accor commence à se repentir !

     

    Quelques avancées ont été réalisées lors de cette série de négociations notamment dans les domaines des salaires, du travail de nuit, des jours de déménagement, de la mutuelle, de la subrogation et de la RTT des Cadres. Lire la suite »