CFDT Accor

Augmentation générale des salaires

Périmètre de l’accord : Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du GIE des Etap Hotel ET Hotel f1
Condition d’ancienneté : Ne sont concernés par cette augmentation générale des salaires que les collaborateurs ayant plus de 6 mois d’ancienneté à la date du 1er Mars 2010.
Condition liée au contrat de travail : Ne sont pas concernés par cette augmentation générale des salaires, les collaborateurs en contrat d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les stagiaires, les extras.

Employés : Les collaborateurs de cette catégorie bénéficient d’une augmentation de 1.5% de leur salaire de base constaté au 1er Janvier 2010, à compter du 1er Mars 2010.

Agents de Maîtrise : Compte tenu de l’extension des dispositions de l’avenant n° 6 à la Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants à la date du 1er Mars 2010, les Agents de maitrise bénéficient à cette date, d’une augmentation de leur salaire de base comprise entre + 4% et +4.37%
Il est convenu que les collaborateurs de cette catégorie ne bénéficieront pas d’une augmentation de leur salaire de base par le biais d’une mesure négociée dans l’entreprise.

Cadres : Pour les collaborateurs de cette catégorie, la masse des salaires bruts mensuels de base constatée au 1er Janvier 2010, augmentera de + 1.5%, et les augmentations seront individualisées dans le cadre de cette évolution globale, à compter du 1er Mars 2010.

Intéressement collectif

Augmentation du potentiel de versement individuel. Suite à l’accord triennal d’intéressement collectif mis en place en 2008, il est convenu de porter le potentiel de versement individuel à 1 200€ pour un temps complet présent toute l’année, répartis comme suit :
- 900 € au titre de l’intéressement sur les résultats de l’établissement,
- 300 € au titre de l’intéressement sur les résultats de la DOP.

Budget relatif aux activités sociales du Comité d’Entreprise

Il est convenu d’augmenter ce budget en versant une contribution de 0.35% de la masse salariale (précédemment 0.25%). Ce pourcentage sera appliqué dès le versement du 1er TRIMESTRE 2010.

Journées pour enfant hospitalisé

Il est convenu de pérenniser la mesure, pour une durée indéterminée. L’absence rémunérée en cas d’hospitalisation d’un enfant est porté à 2 jours.

Augmentation générale des salaires

Périmètre juridique : Le présent accord concerne tous les salariés du GIE des hôtels IBIS.
Condition d’ancienneté : Avoir 6 mois d’ancienneté dans le groupe Accor à la date du 1er Janvier 2010. Il s’agit de tous les collaborateurs entrés avant le 1er Juillet 2009 et toujours présents au 1er Mars 2010.
Condition de rémunération : Ne sont pas concernés les personnes au SMIC, les apprentis, les contrats de professionnalisation, les stagiaires et les extras.

Employés : Les employés à temps complet à 169h (prorata temporis pour un salarié à temps partiel) dont le salaire de base est supérieur à 8.86 € par heure.
Le salaire de base de cette catégorie est revalorisée de 1,5% au 1er Janvier 2010.

Agents de Maîtrise et Cadres Autonomes
1,4% au 1er Janvier 2010 et + 0,5% au 01 Juillet 2010.

Cadres dirigeants : Le principe de l’augmentation individuelle est retenu pour cette catégorie de collaborateurs.

Augmentation du budget des activités sociales des Comités d’Etablissement

Un budget de 0,35% sera appliqué dès le versement du 2ème trimestre 2010 (en lieu et place de 0,25% de la masse salariale).

Journées pour enfant hospitalisé

L’accord de NAO 2008 prévoyait en cas d’hospitalisation en France métropolitaine d’un enfant de MOINS de 16 ans, que chaque collaborateur ayant plus d’un an d’ancienneté, pourrait bénéficier d’un jour d’absence rémunéré, sous réserve de la remise d’un certificat d’hospitalisation de l’enfant dans les 48 h suivant l’hospitalisation.
Ce dispositif était appliqué à titre expérimental jusqu’au 31/12/09 avant de convenir de son éventuelle reconduction.
Par le présent accord, il est convenu de pérenniser la mesure pour une durée indéterminée.
Il est attribué une journée supplémentaire portant le droit au nombre de journées d’absence rémunérée à deux jours attribués selon les mêmes modalités que celles prévues dans l’accord de NAO 2008.

La loi du 25 juin 2008 a abrogé le CNE. Toute embauche en CNE à compter du 26 Juin 2008 est illégale. Par ailleurs, les salariés embauchés en CNE avant le 26 juin 2008 voient leur contrat automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée.

Article L. 1233-2 du code du travail

Un salarié dont l’absence au travail résulte d’une maladie ou d’un accident constaté par certificat médical, bénéficie d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière de sécurité sociale à condition:

- d’avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ( et non plus 3 ans )

- d’être pris en charge par la sécurité sociale

- d’avoir justifié dans les 48 heures de son incapacité à venir travailler

- d’être soigné sur le territoire français ou dans l’un des états membres de la Communauté Européenne ou sur l’espace économique européen.

Par ailleurs, le délai pour bénéficier de l’indemnité complémentaire légale passe à 7 jours ( et non plus 11 jours ).

En cas d’arrêt maladie pour des raisons de maladie, pour des raisons de maladie professionnelle ou d’accident du travail, il n’ ya aucun délai de carence.

Voici, au format PDF, le tract, recto-verso, joint au matériel de vote par correspondance lors du premier tour.

Les délégués syndicaux nationaux CFDT des NMP attaquent l’année 2010 avec une campagne électorale pour renouveler les Comités d’Etablissements et des Délégués du personnel.

Abdoulaye Dramé et Karim Wahibi ont entrepris une tournée des établissements en distribuant les tracts ci-dessous.

Cliquer sur l’image pour les télécharger au format PDF.