l’actualité sociale du groupe accor selon la CFDT

Quelques avancées ont été réalisées lors de cette série de négociations notamment dans les domaines des salaires, du travail de nuit, des jours de déménagement, de la mutuelle, de la subrogation et de la RTT des Cadres.
Salaires
Les salaires de base des employés seront revalorisés de 2,5% pour 2002, à savoir 1,5% au 1er janvier et à nouveau de 1% au 1er juillet.
Les agents de maîtrise verront leurs salaires de base augmenter de 2,5% à compter du 1er janvier 2002 dont 0,25% sous forme d’amélioration de la prévoyance.
Les salaires des cadres dits « autonomes » (autres que directeurs d’hôtels) seront revalorisés de 1% à compter du 1er janvier 2002.
L’ensemble des catégories à l’exception des employés peuvent encore bénéficier d’augmentations individuelles basées sur une évaluation de leurs responsabilités et de leurs performances.
Travail de nuit
Si vos horaires de travail habituels comprennent au moins trois heures durant la période de 21 heures à 6 heures, et ce, deux fois au moins par semaine, vous êtes désormais considéré comme travailleur de nuit.
Votre temps de travail ne doit plus, selon la loi, dépasser 8 heures quotidiennes ou 40 heures hebdomadaires en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Autrement dit, si vous dépassez ces plafonds, vous devez automatiquement récupérer le dépassement pour rétablir la moyenne.
Dès que vous entrez dans la catégorie « travailleurs de nuit », vous bénéficiez d’un repos compensateur équivalent à 1,5% des heures effectuées dans la plage horaire de 21h00 à 6h00. Lorsqu’un salarié effectue un temps plein de nuit durant toute l’année, il bénéficiera d’un forfait de 3,5 jours de repos.
Ce repos compensateur du travail de nuit doit être pris dans les six mois à partir du moment où le compteur atteint l’équivalent d’une journée de repos (7,8 heures actuellement).
Si vous avez un contrat de travail à temps complet de nuit, vous toucherez désormais une prime de 90 € par mois. Celle-ci remplace toute prime existante ayant le même objet. En cas d’absence, elle est diminuée au pro rata temporis.
Vous devez bénéficier d’au moins 20 minutes de pause pour 6 heures de travail. Ce temps est considéré comme temps de travail effectif et aucun avantage nature n’est retiré lorsque, pour des raisons pratiques ou organisationnelles, le salarié ne peut l’utilliser pour vaquer à ses occupations personnelles.
Le refus de travailler de nuit ne peut justifier ni une mesure de licenciement ni une sanction.
Les travailleurs de nuit qui souhaitent regagner des horaires de jour sont prioritaires aux postes qui se libèrent dans leur catégorie pour un emploi équivalent.
Déménagement
Les salariés mutés dans un autre hôtel du GIE Ibis bénéficient d’un jour de congé, sous réserve de 12 mois d’ancienneté. Les salariés qui bénéficient de mesures plus avantageuses (dont les ex-Arcade) les conservent.
Mutuelle
Les Agents de maîtrise bénéficieront à compter du 1er avril 2002 du même régime « mutuelle » (en réalité des assurances privées) que les cadres – d’où une partie de l’augmentation des salaires réquisitionnée à cet effet.
Subrogation
Les cadres dits « autonomes » bénéficeront également à compter du 1er avril 2002 de la subrogation vis-à-vis de la Sécurité Sociale – c’est-à-dire que l’employeur maintient le salaire en cas d’arrêt de travail et se fait rembourser directement par la Sécu.
RTT des Cadres
L’accord d’entreprise prévoit des dispositions concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail des cadres. L’accord, entre autres, définit des catégories de cadres, des « dirigeants » et des « autonomes ».
Pour les cadres « autonomes », le nombre maximal de jours travaillés dans l’année civile est de 213 et leur durée maximale quotidienne ne doit dépasser 11 heures.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous procurer le texte complet de l’accord d’entreprise auprès de l’un de vos délégués CFDT.