l’actualité sociale du groupe accor selon la CFDT

Les règles légales ou de jurisprudences peuvent évoluer rapidement. Les militants CFDT ont souhaité vous éclairer sur les dispositions qui encadrent la période d’essai.
Tout d’abord, la période d’essai doit, obligatoirement, faire l’objet d’un écrit dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

I. Durée initiale de la période d’essai :
L’article L. 1221-19 du Code du travail fixe la durée initiale maximale de la période d’essai pour un contrat de travail à durée indéterminée :
- de deux mois pour les ouvriers et les employés ;
- de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- de quatre mois pour les cadres.
Si le contrat de travail (ou la lettre d’engagement) prévoit une période d’essai, il doit en préciser la durée en respectant ces limites.
Ces durées se calculent en jours calendaires c’est-à-dire tous les jours du calendrier, du lundi au dimanche compris, y compris les jours fériés.

II. Renouvellement de la période d’essai
La période d’essai peut être renouvelée une fois si une convention collective étendue le prévoit. Cette convention fixe les conditions et les durées de renouvellement. La possibilité de renouvellement doit être expressément prévue dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Selon l’article L.1221-21 du code du travail, la durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser les durées suivantes :
> quatre mois pour les ouvriers et employés ;
> six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
> huit mois pour les cadres.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez vos délégués syndicaux ou élus CFDT.

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