l’actualité sociale du groupe accor selon la CFDT

Les négociations annuelles obligatoires des marques NMP et Suite Novotel viennent d’aboutir à  un accord signé par la CFDT.

En voici le contenu :

A. Augmentations salariales

BENEFICIAIRES :

Tous les collaborateurs, rémunérés selon une paie fixe ou dont une partie du salaire est au fixe, à  temps plein ou à  temps partiel , présents au 1er Mars 2012 et ayant au moins 6 mois d ancienneté dans le groupe ACCOR à  la date du 1er janvier 2012, c’est-à-dire tous les collaborateurs entrés avant le 1er juillet 2011.

Ces augmentations collectives concernent également les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité , congés d’adoption, congés de solidarité familiale ou congé parental d’éducation Cette mesure générale d’augmentation de salaire se cumule avec les éventuelles mesures individuelles d’augmentation liées au mérite ou à  un changement de poste ou responsabilités qui pourraient intervenir en 2012.

MODALITES D’APPLICATION :

- EMPLOYES
Sont concernés les employés rémunérés au fixe, ou dont une partie est au fixe, à  temps plein ou partiel. Les salariés rémunérés au SMIC ( 9.22 €/heure) ne sont pas concernés par cette augmentation. Il en est de même pour les apprentis, les contrats de professionnalisation, les stagiaires et les extras.

Pour le personnel employé, le pourcentage d’augmentation est fixé à : 
- 2.65% au premier Janvier 2012

AGENTS DE MAITRISE :

Le pourcentage est de 2.8%

CADRE

Pour le personnel cadre percevant un salaire de base dont le montant est inférieur au plafond de la sécurité sociale soit 3031 €/mois, le pourcentage d’augmentation est fixé à : 
- 2.6% d augmentation collective + une enveloppe supplémentaire de 0.3% de la masse salariale des salariés de leur catégorie professionnelle de l établissement , à  repartir de manière individualisée

La date d’effet de ces augmentations est le 1er Janvier 2012 avec régularisation de salaire sur la paie du mois de Mars 2012.

B. Mesures spécifiques aux salariés concluant un Pacte Civil de Solidarité (PACS) :

Sous réserve de remplir une condition d’1 an d’ancienneté , les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence rémunérée exceptionnelle
- de 2 jours ouvrés en conclusion d un PACS

- de 2 jours ouvrés pour le décés du partenaire lié par un pacte de solidarité. Ces jours d’absences sont accordés sans aucune condition d ancienneté.

Pour des compléments d’informations sur l’application de ces mesures, contactez vos représentants du personnel CFDT au sein de vos marques.

 

La CFDT a négocié et signé l’accord salarial 2012, applicable fin mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

Employés : priorité à la majorité des bas salaires

Les salariés dont le taux horaire est supérieur à 9,22 € et inférieur ou égal à 9,67 € de l’heure au 1er Janvier 2012 bénéficient d’une augmentation de 2,7%.
Ceux dont le taux horaire est supérieur à 9.67 € de l’heure bénéficieront d’une augmentation de 2,6%.

Agents de Maîtrise : la CFDT défend tous les statuts

Les A.M. et Cadres Autonomes bénéficieront d’une augmentation de 2,8%.

Autres dispositions obtenues

Salariés concluant un Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Sous réserve de l’entrée en vigueur de dispositions plus favorables, le collaborateur ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficiera d’une autorisation d’absence rémunérée exceptionnelle de 2 jours ouvrés.
En cas de décès du partenaire pacsé, une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée de 2 jours lui sera accordée, sans condition d’ancienneté.

Travailleurs handicapés

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont souligné leur attachement à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, et aussi de leur volonté de maintenir un dialogue social interactif, se matérialisant par la mise en place d’une journée de réflexion sur le handicap et d’une journée de réflexion sur les conditions de travail (étages, réception, plonge restaurant, technique, cuisine, résa, administration, bar, équipiers, etc.). La Direction organisera ces 2 journées au cours du 1er semestre 2012.

Amélioration de la prime de fidélité, Mutuelle/prévoyance, Participation

Les organisations syndicales et notamment la CFDT ont présenté et défendu d’autres revendications telles que celles-ci qui seront transmises à la Direction Générale du groupe ACCOR. La CFDT a persisté dans sa demande d’extension de la subrogation à tous les collaborateurs du GIE IBIS ainsi que la majoration du travail du Dimanche et des Jours Fériés.


Notes :

Pour bénéficier des mesures salariales, il faut avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans le groupe Accor à la date du 01/01/12 et être présent dans l ‘entreprise.

Les salariés dont le taux horaire est de 9.22 € ne sont pas concernés, car ceux-ci bénéficient directement de la réévaluation du SMIC National et Conventionnel. Ne sont pas non-plus concernés les apprentis, les contrats de professionnalisation, les extra et les stagiaires qui sont des contrats atypiques.

Les augmentations concernent les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité, congés d’adoption, congés de solidarité familiale ou congé parental d’éducation.

 

Communiqué de presse

L’intersyndicale FO, CFTC, CGC, CFDT, CGT a rencontré hier soir Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du commerce.
Au cours de cet entretien, les cinq organisations ont fait part de leurs inquiétudes sur l’avenir des acquis sociaux des salariés des hôtels, cafés et restaurants obtenus suite à  la baisse de la TVA en 2009.
Le Secrétaire d’Etat a confirmé que, même si la TVA est désormais au taux de 7% pour les entreprises de la branche hôtellerie-restauration, le secteur bénéficie néanmoins toujours d’un taux réduit.
Rejoignant l’analyse des organisations syndicales, Frédéric LEFEBVRE a confirmé que, dans ces conditions, le contrat d’avenir conclu avec les organisations professionnelles devait être respecté, notamment en ce qui concerne son volet social.
Le Secrétaire d’Etat s’est engagé à  leur rappeler leur engagement.
L’intersyndicale a décidé de maintenir sa décision de réserver sa signature de l’accord salarial et de rester extrémement attentive à  l’évolution des accords de branche signés en 2009.
Contacts :

INOVA CFE/CGC DIDIER CHASTRUSSE 06 08 35 12 22
CFDT DOUDOU KONATE 06 09 10 87 98
FO DENIS RAGUET 06 03 76 05 24
CFTC MICHEL JEANPIERRE 06 75 03 41 51
CGT STEPHANE FUSTEC 06 13 61 28 86