l’actualité sociale du groupe accor selon la CFDT

Ce matin, 19 mars, la CFDT a signé le protocole d’accord pour l’élection des représentants du personnel au Comité d’Etablissement. La date du scrutin est fixé pour le 1er tour au 21 avril 2008 et pour un éventuel second tour, au 6 mai 2008. L’effectif à la date de la signature est de 156 personnes :

  • collège employé : 3 titulaires, 3 suppléants,
  • collège AM et cadres : 2 titulaires, 2 suppléants.
  • Le vote sera éffectué par correspondance.
    D’ores et déja la CFDT lance un appel à candidatures afin de préparer les listes pour le 1er tour.

     

    Grâce aux négociations annuelles, les accords signés dans les ex-Arcade et le GIE-IBIS par la CFDT améliorent les congés spéciaux accordés à l’occasion d’évènements familiaux. Voici un résumé des dispositions en vigueur :

    Evénement

    < 1 an d’ancienneté

    > 1 an d’ancienneté

    Mariage du salarié

    4 jours

    5 jours

    Mariage d’un enfant

    1 jour

    2 jours

    Décès du conjoint

    3 jours

    4 jours

    Décès d’un enfant

    3 jours

    3 jours

    Décès du père ou de la mère

    2 jours

    2 jours

    Décès des beaux parents, grands parents, frères ou sœurs

    1 jour

    1 jour

    Naissance d’un enfant

    3 jours

    3 jours

    DEMENAGEMENT (changement d’adresse) d’un salarié muté au sein d’un autre hôtel du GIE des hôtels Ibis. Après un an d’ancienneté, le salarié muté bénéficie d’un 1 jour de congé (NAO 2002).

    Pour les salariés des hôtels EX-ARCADE, 1 jour de congé spécial supplémentaire est accordé pour déménagement (cet accord de 1988, plus favorable, s’applique aux salariés ex-Arcade).

    Tous ces congés sont à prendre au moment de l’événement, sauf pour la naissance d’un enfant, les 3 jours peuvent être pris par le salarié, dans les 15 jours encadrant la date de naissance ou l’arrivée de l’enfant.

    Ces absences n’entraînent aucune réduction de rémunération. Elles sont assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés.

    ENTRETIEN DES UNIFORMES :
    La Direction Générale convient d’assurer l’entretien et le nettoyage des uniformes spécifiques mis à disposition au personnel par l’entreprise. Les modalités concrètes de prise en charge de l’entretien pourront différer d’un établissement sur l’autre, mais seront définies par chaque responsable d’unité (Accord de 1997).

    DUREE D’INDEMNISATION EN CAS D’ABSENCE MALADIE POUR LES EX-ARCADE :
    Dans le cadre de l’indemnisation complémentaire en vigueur dans la société, à partir d’un an d’ancienneté, le délai de carence est réduit de 7 à 3 jours, dans la limite de 2 arrêts sur 12 mois consécutifs (NEGO 1987).

    EXTENSION DU 13ème mois : A compter de l’exercice 1998, est déclenché un processus d’extension du 13ème mois pour l’ensemble des collaborateurs des hôtels Ibis Filiales ne bénéficiant pas à ce jour de cette mesure. L’attribution progressive de ce 13ème mois, se déclinera sur 3 exercices à compter de 1998, sous la forme d’une quote-part de :
    40% versés sur les salaires versés en 1998 – 70% en 1999 – 100% en 2000 (NAO 1998).

    La quote-part du 13ème mois est versée en totalité pour les salariés ayant acquis 1 AN d’ancienneté au 1er Janvier de l’année de versement.

    Pour les salariés acquérant 1 AN d’ancienneté au cours de l’exercice, la quote-part sera versée prorata temporis pour le nombre de mois au-delà de la date anniversaire.

    Dans le cas où le RGO constitué à l’arrêté des comptes de l’exercice 1999 de l’ensemble des hôtels Ibis filiales France serait supérieur à 222 000 000 de francs, l’intégralité de la quote-part treizième mois sera versé aux collaborateurs remplissant les conditions pour être bénéficiaire de l’accord du 25 MAI 1998 (NAO 1998).

    MUTUELLE : Les Agents de maîtrise bénéficieront du régime mutuelle Cadre à compter du 1er Avril 2002. Le GIE des hôtels Ibis prend en charge 50% du coût global du régime mutuelle (NAO 2002).

    SUBROGATION : Les cadres autonomes (cadres autre que Directeurs d’Hôtels) bénéficieront de la subrogation (avance de frais faite par l’employeur en cas d’arrêt maladie) à compter du 1er AVRIL 2002 (NAO 2002).

    CUMULS DES CONGES PAYES : La Direction rappelle que cela ne peut se faire sans son accord, mais précise qu’elle examinera ces demandes avec bienveillance (NAO 2004).

    PRIME DE NUIT : Cette prime sera d’un montant de 0,80€ au lieu de 0,70€ par heure travaillée entre 22h/ 7h à compter du 1er Avril 2008 (NAO 2008).

    JOURNEE DE SOLIDARITE : La journée de solidarité est supprimée en contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage et sera attribuée à tous les collaborateurs, quelque soit leur ancienneté (NAO 2008).

    JOURNEE POUR ENFANTS HOSPITALISES : Il est attribué 1 journée d’absence à la mère ou au père d’un enfant de moins de 16 ans hospitalisé (Conditions : 1 an d’ancienneté chez Accor, fourniture d’un bulletin d’hospitalisation). Clause expérimentale applicable en France Métropolitaine du 1er avril 2008 au 1er janvier 2010 (NAO 2008).

     

    Après débat, discussion et négociation, un accord est conclu dans le GIE des hôtels IBIS France.

    Augmentations Générales des salaires :

    L’accord concerne tous les salariés du GIE des hôtels Ibis et le personnel doit avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans le groupe Accor à la date du 1er Janvier 08.

    CONDITION DE REMUNERATION :
    Etant donné la hausse du salaire minimum imposé par la loi, les personnes au SMIC ne sont pas concernées par les présentes augmentations. Il en est de même pour les apprentis, les contrats de qualification, de professionnalisation, les stagiaires et les extras.

    EMPLOYES :
    Les employés à temps complet à 169 heures (prorata temporis pour un salarié travaillant à temps partiel) dont le salaire de base est supérieur à 1426,36 €, soit la rémunération des salariés dont le salaire de base est supérieur à 8.44€ de l’heure

    3% au 1er janvier 2008

    AGENTS DE MAITRISE hors Adjoints de Direction :

    2,8% au 1er janvier 2008.

    AGENTS DE MAITRISE/ ADJOINTS DE DIRECTION :

    2,2% au 1er janvier 2008.

    A ce pourcentage s’ajoute une enveloppe de 0,6% de la masse des salaires de cette catégorie. Cette enveloppe sera intégralement utilisée et devra être répartie entre les salariés appartenant à cette catégorie.

    CADRES AUTONOMES :

    2% au 1er janvier 2008.

    A ce pourcentage des cadres autonomes (cadres autres que Directeurs d’hôtels), s’ajoute une enveloppe de 0,5% de la masse des salaires de base de cette catégorie.
    Cette enveloppe sera intégralement utilisée et devra être répartie entre les salariés appartenant à cette catégorie

    PRIME DE NUIT :
    Cette prime sera d’un montant de 0,80€ au lieu de 0,70€ par heure travaillée entre 22h00 et 7h00. Cette disposition est applicable à compter du 1er avril 2008.

    JOURNEE DE SOLIDARITE :
    La journée de solidarité est supprimée en contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage et sera attribuée à tous les collaborateurs, quelque soit leur ancienneté.

    JOURNEE POUR ENFANT HOSPITALISE :
    Il est attribué 1 journée d’absence à la mère ou au père d’un enfant de moins de 16 ans hospitalisé. Journée assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Il faut avoir 1 an d’ancienneté dans le groupe ACCOR, fournir un certificat d’hospitalisation. Clause expérimentale applicable en France Métropolitaine du 1er Avril 2008 au 1er janvier 2010.

     

    SNC DGR R.A.M. – G.O. – I.D.F. ACCOR

    Sont concernés tous les collaborateurs rémunérés au fixe, présents au 1er mars 08 et ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans le groupe Accor à la date du 1er janvier 08.

    Ces augmentations concernent également les salariés(es) qui auraient été absents pour des congés de maternité, adoption, solidarité familiale ou parentale d’éducation.

    Ces augmentations se cumulent avec les éventuelles mesures individuelles d’augmentation liées au mérite, à un changement de poste ou de responsabilité.

    EMPLOYES : +3%
    Sont concernés les employés rémunérés au fixe, ou dont une partie du salaire est au fixe, à temps plein ou à temps partiel.
    Les salariés rémunérés au SMIC (8,44€) de l’heure ne sont pas concernés. Ils bénéficient chaque année de l’augmentation du SMIC National. Il en est de même pour les apprentis, les contrats de qualification, de professionnalisation, les stagiaires et extras

    AGENTS DE MAITRISE : +2,7%
    Pour tous les agents de maîtrise rémunérés au fixe ou dont une partie du salaire est au fixe. Ils bénéficieront par ailleurs d’une enveloppe supplémentaire de revalorisation égale à 0,3% de la masse du salaire de base de leur catégorie, à répartir de manière individualisée.

    CADRES : +2,3%
    Pour tous les cadres rémunérés au fixe ou dont une partie du salaire est au fixe, dont le salaire de base est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit 2773€ par mois, prorata temporis. Ils bénéficieront d’une enveloppe supplémentaire de revalorisation égale à 0,7% de la masse du salaire de base de leur catégorie, à répartir de manière individualisée.

    Pour les cadres dirigeants le principe d’une augmentation individualisée est retenu pour cette catégorie.

    PRIME DE NUIT :
    Initialement fixée à 0,544 € heure de nuit (21h-6h) la prime est portée à 0,65€ à compter du 1er Avril 08 (soit de 100 € à 110 € par mois).

    JOURNEE DE SOLIDARITE :
    La journée de solidarité est supprimée en contrepartie du temps d’habillage/déshabillage pour les collaborateurs tenus au port de l’uniforme.

    Les parties ont convenu d’aller au-delà des dispositions conventionnelles et que cette journée sera attribuée à tous les collaborateurs quel que soit leur ancienneté.

    ENFANTS HOSPITALISES :
    En cas d’hospitalisation en France métropolitaine d’un enfant à charge de 14 ans et moins, chaque collaborateur de plus d’un an d’ancienneté, bénéficiera d’un jour d’absence rémunéré.
    Un certificat d’hospitalisation de l’enfant justifiant cette absence devra être fourni à la direction dans les 48 heures suivant l’hospitalisation. Ce dispositif sera appliqué à titre expérimental à partir du 1er Avril 2008 jusqu’au 31 Décembre 2009.