Rappel
La loi du 9 mai 2001 a institué un nouveau régime pour le travail de nuit, impliquant notamment une contrepartie sous forme de repos et une durée de travail quotidienne maximum de 8 heures. Aujourd’hui, le conseil d’état ayant annulé l’accord du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans les Hôtels, cafés, restaurants, le ministère du travail a précisé dans une circulaire du 17 avril 2003 les nouvelles règles applicables au travail de nuit dans la profession.
Durée du travail
Les travailleurs de nuit sont soumis aux mêmes durées de travail hebdomadaires que tous les salariés de l’entreprise, à savoir :
41h, 39h et 37h en 2OO3
39h et 37h à partir de 2004 (en effet les entreprises de moins de 20 salariés vont passer de 41h à 39h).
Durée quotidienne maximale
En attendant un accord de branche étendu, le ministère du travail a proratisé les horaires des travailleurs de nuit, soit :
pour une entreprise à 37 heures, un maximum de 8h30 par nuit,
pour une entreprise à 39 heures, un maximum de 9h par nuit,
pour une entreprise à 41 heures, un maximum de 9h3O par nuit.