l’actualité sociale du groupe accor selon la CFDT

Déclaration au CCE GIE Ibis du 26 juin 2008

Suite au rapport controversé de la HALDE tendant à démontrer des discriminations à l’embauche au sein du groupe Accor que Madame Cathy KOPP conteste, la CFDT réitère sa demande de vigilance quant au suivi des accords.

Hormis le « testing » mis en cause, notre Directrice Générale des Ressources Humaines oppose à la HALDE l’accord sur la diversité et la non discrimination signé avec les partenaires sociaux.

La CFDT rappelle que lorsqu’elle s’engage dans un accord, elle souhaite que celui-ci trouve une réelle application sur le terrain. C’est le seul argument valable pour apporter un démenti à tout reproche d’organismes tiers.

L’utilisation de notre signature pour décrédibiliser toute critique doit trouver ses contreparties. La frilosité ne doit plus avoir de place au sein de nos hôtels.

La CFDT va continuer son tour de France pour vérifier auprès du personnel la connaissance, l’appropriation et l’application des termes de nos accords.

Celui-ci prévoit notamment :
- une information du personnel,
- des formations à son application pour les recruteurs,
- la mise à jour des règlements intérieurs dans un sens favorable à la diversité,
- des voies de recours pour les salariés se sentant victimes de discrimination.

Il ne faut pas que ces dispositions restent dans le domaine de l’inconnu ou du méconnu.

La CFDT demande à ce que cet accord comme d’autres signés soient présentés à tous les niveaux de l’entreprise notamment dans les Comités d’Etablissements, aux Délégués du personnel et à l’ensemble des salariés, même dans les hôtels franchisés qui doivent contribuer à faire briller les étoiles des différentes enseignes de notre groupe. Nos directions doivent être les garants de la mise en œuvre des engagements pris.

C’est aussi cela, l’esprit Accor.

 

Grâce aux négociations annuelles, les accords signés dans les ex-Arcade et le GIE-IBIS par la CFDT améliorent les congés spéciaux accordés à l’occasion d’évènements familiaux. Voici un résumé des dispositions en vigueur :

Evénement

< 1 an d’ancienneté

> 1 an d’ancienneté

Mariage du salarié

4 jours

5 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

2 jours

Décès du conjoint

3 jours

4 jours

Décès d’un enfant

3 jours

3 jours

Décès du père ou de la mère

2 jours

2 jours

Décès des beaux parents, grands parents, frères ou sœurs

1 jour

1 jour

Naissance d’un enfant

3 jours

3 jours

DEMENAGEMENT (changement d’adresse) d’un salarié muté au sein d’un autre hôtel du GIE des hôtels Ibis. Après un an d’ancienneté, le salarié muté bénéficie d’un 1 jour de congé (NAO 2002).

Pour les salariés des hôtels EX-ARCADE, 1 jour de congé spécial supplémentaire est accordé pour déménagement (cet accord de 1988, plus favorable, s’applique aux salariés ex-Arcade).

Tous ces congés sont à prendre au moment de l’événement, sauf pour la naissance d’un enfant, les 3 jours peuvent être pris par le salarié, dans les 15 jours encadrant la date de naissance ou l’arrivée de l’enfant.

Ces absences n’entraînent aucune réduction de rémunération. Elles sont assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés.

ENTRETIEN DES UNIFORMES :
La Direction Générale convient d’assurer l’entretien et le nettoyage des uniformes spécifiques mis à disposition au personnel par l’entreprise. Les modalités concrètes de prise en charge de l’entretien pourront différer d’un établissement sur l’autre, mais seront définies par chaque responsable d’unité (Accord de 1997).

DUREE D’INDEMNISATION EN CAS D’ABSENCE MALADIE POUR LES EX-ARCADE :
Dans le cadre de l’indemnisation complémentaire en vigueur dans la société, à partir d’un an d’ancienneté, le délai de carence est réduit de 7 à 3 jours, dans la limite de 2 arrêts sur 12 mois consécutifs (NEGO 1987).

EXTENSION DU 13ème mois : A compter de l’exercice 1998, est déclenché un processus d’extension du 13ème mois pour l’ensemble des collaborateurs des hôtels Ibis Filiales ne bénéficiant pas à ce jour de cette mesure. L’attribution progressive de ce 13ème mois, se déclinera sur 3 exercices à compter de 1998, sous la forme d’une quote-part de :
40% versés sur les salaires versés en 1998 – 70% en 1999 – 100% en 2000 (NAO 1998).

La quote-part du 13ème mois est versée en totalité pour les salariés ayant acquis 1 AN d’ancienneté au 1er Janvier de l’année de versement.

Pour les salariés acquérant 1 AN d’ancienneté au cours de l’exercice, la quote-part sera versée prorata temporis pour le nombre de mois au-delà de la date anniversaire.

Dans le cas où le RGO constitué à l’arrêté des comptes de l’exercice 1999 de l’ensemble des hôtels Ibis filiales France serait supérieur à 222 000 000 de francs, l’intégralité de la quote-part treizième mois sera versé aux collaborateurs remplissant les conditions pour être bénéficiaire de l’accord du 25 MAI 1998 (NAO 1998).

MUTUELLE : Les Agents de maîtrise bénéficieront du régime mutuelle Cadre à compter du 1er Avril 2002. Le GIE des hôtels Ibis prend en charge 50% du coût global du régime mutuelle (NAO 2002).

SUBROGATION : Les cadres autonomes (cadres autre que Directeurs d’Hôtels) bénéficieront de la subrogation (avance de frais faite par l’employeur en cas d’arrêt maladie) à compter du 1er AVRIL 2002 (NAO 2002).

CUMULS DES CONGES PAYES : La Direction rappelle que cela ne peut se faire sans son accord, mais précise qu’elle examinera ces demandes avec bienveillance (NAO 2004).

PRIME DE NUIT : Cette prime sera d’un montant de 0,80€ au lieu de 0,70€ par heure travaillée entre 22h/ 7h à compter du 1er Avril 2008 (NAO 2008).

JOURNEE DE SOLIDARITE : La journée de solidarité est supprimée en contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage et sera attribuée à tous les collaborateurs, quelque soit leur ancienneté (NAO 2008).

JOURNEE POUR ENFANTS HOSPITALISES : Il est attribué 1 journée d’absence à la mère ou au père d’un enfant de moins de 16 ans hospitalisé (Conditions : 1 an d’ancienneté chez Accor, fourniture d’un bulletin d’hospitalisation). Clause expérimentale applicable en France Métropolitaine du 1er avril 2008 au 1er janvier 2010 (NAO 2008).

 

Après débat, discussion et négociation, un accord est conclu dans le GIE des hôtels IBIS France.

Augmentations Générales des salaires :

L’accord concerne tous les salariés du GIE des hôtels Ibis et le personnel doit avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans le groupe Accor à la date du 1er Janvier 08.

CONDITION DE REMUNERATION :
Etant donné la hausse du salaire minimum imposé par la loi, les personnes au SMIC ne sont pas concernées par les présentes augmentations. Il en est de même pour les apprentis, les contrats de qualification, de professionnalisation, les stagiaires et les extras.

EMPLOYES :
Les employés à temps complet à 169 heures (prorata temporis pour un salarié travaillant à temps partiel) dont le salaire de base est supérieur à 1426,36 €, soit la rémunération des salariés dont le salaire de base est supérieur à 8.44€ de l’heure

3% au 1er janvier 2008

AGENTS DE MAITRISE hors Adjoints de Direction :

2,8% au 1er janvier 2008.

AGENTS DE MAITRISE/ ADJOINTS DE DIRECTION :

2,2% au 1er janvier 2008.

A ce pourcentage s’ajoute une enveloppe de 0,6% de la masse des salaires de cette catégorie. Cette enveloppe sera intégralement utilisée et devra être répartie entre les salariés appartenant à cette catégorie.

CADRES AUTONOMES :

2% au 1er janvier 2008.

A ce pourcentage des cadres autonomes (cadres autres que Directeurs d’hôtels), s’ajoute une enveloppe de 0,5% de la masse des salaires de base de cette catégorie.
Cette enveloppe sera intégralement utilisée et devra être répartie entre les salariés appartenant à cette catégorie

PRIME DE NUIT :
Cette prime sera d’un montant de 0,80€ au lieu de 0,70€ par heure travaillée entre 22h00 et 7h00. Cette disposition est applicable à compter du 1er avril 2008.

JOURNEE DE SOLIDARITE :
La journée de solidarité est supprimée en contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage et sera attribuée à tous les collaborateurs, quelque soit leur ancienneté.

JOURNEE POUR ENFANT HOSPITALISE :
Il est attribué 1 journée d’absence à la mère ou au père d’un enfant de moins de 16 ans hospitalisé. Journée assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Il faut avoir 1 an d’ancienneté dans le groupe ACCOR, fournir un certificat d’hospitalisation. Clause expérimentale applicable en France Métropolitaine du 1er Avril 2008 au 1er janvier 2010.

 

Le smic est un plancher, un début dans la vie, une rampe de lancement, pas un destin et encore moins un plafond.

Compte tenu des excellents résultats de notre groupe, la CFDT demande :

1°/ Augmentation des salaires
Salaire du SMIC au plafond de la SS +6%
Salaire au dessus du plafond de la SS +4%
Avec une augmentation minimum de 80 euros

2°/ Paiement des jours d’arrêt de travail pour enfants hospitalisés (5 jours par an)

3°/ Extension de la subrogation avec maintien de salaire pour tous

4°/ Réévaluation de la prime de nuit à 150 euros et 5 jours par an de récupération pour les travailleurs de nuit.

5°/ Majoration de 50% du travail du dimanche et des jours fériés

6°/ Harmonisation des modes de calcul des indemnités de départ à la retraite entre les employés, les agents de maîtrise et les cadres

A savoir : Convention Collective GNC (Ex-Arcade) tout statut confondu

  • après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise 1 mois de salaire
  • après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise 2 mois de salaire
  • après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise 2 mois et demi de salaire
  • après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise 3 mois de salaire
  • après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise 3 mois et demi de salaire
  • après 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise 4 mois et demi de salaire
  • Les cadres bénéficient des mêmes droits GNC et HCR.

    Dans la Convention Collective HCR les employés, les agents de maîtrise bénéficient d’un système beaucoup moins favorable, à savoir :

  • 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise : ½ mois de salaire
  • 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 1 mois de salaire
  • 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 1 mois et demi de salaire
  • 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 2 mois de salaire
  • 7°/ 1 jour de congé payé supplémentaire après 10 ans d’ancienneté

    8°/ Compte tenu de la spécificité de notre métier, l’exemption des collaborateurs de la journée de solidarité, comme d’autres groupes l’ont fait.

    9°/ Mise en place des nouvelles modalités de calcul du budget de fonctionnement des C.E

     

    Il y a quelques jours, un tract portant l’en-tête FO Accor a été diffusé dans les hôtels IBIS à propos d’Ibis Bercy. Parmi d’autres personnes, le délégué syndical d’établissement qui vient d’être nommé par la CFDT y est diffamé, ses qualités professionnelles et ses aptitudes à représenter les salariés (ce qu’il fait depuis plusieurs années sous une autre étiquette) sont gravement mises en cause. Par ailleurs, le rédacteur érige en principes sa méconnaissance grave du droit du travail.
    Contacté à ce sujet, le Secrétaire Général du Syndicat FO Accor a nié toute connaissance de ce tract et de son contenu qui n’aurait pas été approuvé ni autorisé pour diffusion par ledit syndicat. Ce syndicat n’a pas de représentants élus dans cet hôtel et ce, depuis plusieurs années.
    Pour cette raison, la CFDT a décidé de porter plainte contre X. Nous invitons le Syndicat FO à nous rejoindre dans notre démarche.
    Il est en effet inadmissible que des individus puissent usurper le nom d’un syndicat pour en diffamer d’autres ou pour tenter de cultiver la haine contre des personnes physiques qui ont le courage de vouloir représenter et défendre les intérêts de leurs pairs.
    De tels incidents jettent le discrédit sur le mouvement syndical dans son ensemble et sont une insulte pour tous les représentants du personnel quelque soit leur étiquette, qui exercent leurs mandats au quotidien avec sérieux, honnêteté et conviction.

     

    La CFDT est désormais de loin la première organisation syndicale reconnue par les salariés du GIE-IBIS France. Aux dernières élections du 30 Mars 2007 toutes régions confondues, elle a obtenu 359 voix en sa faveur dans le collège employé titulaires, la CGT 140, le syndicat FO-ACCOR, 110 et la CFTC 10.
    Et pourtant la CFDT a été honteusement calomniée pendant la campagne préélectorale pour détourner les faveurs des salariés, et malgré ces tactiques indécentes et des promesses sans lendemain, les miroirs aux alouettes n’ont pas abouti.
    Les salariés n’ont pas été dupes et ont pour 4 années encore donné leur confiance à la CFDT augmentant son audience de plus de 36% par rapport aux élections de 2005. Le seul syndicat a avoir des élus dans toutes les régions du GIE-IBIS France. Nous tenons encore à remercier nos électeurs de leur confiance et nous ferons tout pour la justifer.