CFDT Accor

Augmentation générale des salaires

Périmètre juridique : Le présent accord concerne tous les salariés du GIE des hôtels IBIS.
Condition d’ancienneté : Avoir 6 mois d’ancienneté dans le groupe Accor à la date du 1er Janvier 2010. Il s’agit de tous les collaborateurs entrés avant le 1er Juillet 2009 et toujours présents au 1er Mars 2010.
Condition de rémunération : Ne sont pas concernés les personnes au SMIC, les apprentis, les contrats de professionnalisation, les stagiaires et les extras.

Employés : Les employés à temps complet à 169h (prorata temporis pour un salarié à temps partiel) dont le salaire de base est supérieur à 8.86 € par heure.
Le salaire de base de cette catégorie est revalorisée de 1,5% au 1er Janvier 2010.

Agents de Maîtrise et Cadres Autonomes
1,4% au 1er Janvier 2010 et + 0,5% au 01 Juillet 2010.

Cadres dirigeants : Le principe de l’augmentation individuelle est retenu pour cette catégorie de collaborateurs.

Augmentation du budget des activités sociales des Comités d’Etablissement

Un budget de 0,35% sera appliqué dès le versement du 2ème trimestre 2010 (en lieu et place de 0,25% de la masse salariale).

Journées pour enfant hospitalisé

L’accord de NAO 2008 prévoyait en cas d’hospitalisation en France métropolitaine d’un enfant de MOINS de 16 ans, que chaque collaborateur ayant plus d’un an d’ancienneté, pourrait bénéficier d’un jour d’absence rémunéré, sous réserve de la remise d’un certificat d’hospitalisation de l’enfant dans les 48 h suivant l’hospitalisation.
Ce dispositif était appliqué à titre expérimental jusqu’au 31/12/09 avant de convenir de son éventuelle reconduction.
Par le présent accord, il est convenu de pérenniser la mesure pour une durée indéterminée.
Il est attribué une journée supplémentaire portant le droit au nombre de journées d’absence rémunérée à deux jours attribués selon les mêmes modalités que celles prévues dans l’accord de NAO 2008.

La loi du 25 juin 2008 a abrogé le CNE. Toute embauche en CNE à compter du 26 Juin 2008 est illégale. Par ailleurs, les salariés embauchés en CNE avant le 26 juin 2008 voient leur contrat automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée.

Article L. 1233-2 du code du travail

Un salarié dont l’absence au travail résulte d’une maladie ou d’un accident constaté par certificat médical, bénéficie d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière de sécurité sociale à condition:

- d’avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ( et non plus 3 ans )

- d’être pris en charge par la sécurité sociale

- d’avoir justifié dans les 48 heures de son incapacité à venir travailler

- d’être soigné sur le territoire français ou dans l’un des états membres de la Communauté Européenne ou sur l’espace économique européen.

Par ailleurs, le délai pour bénéficier de l’indemnité complémentaire légale passe à 7 jours ( et non plus 11 jours ).

En cas d’arrêt maladie pour des raisons de maladie, pour des raisons de maladie professionnelle ou d’accident du travail, il n’ ya aucun délai de carence.

Voici, au format PDF, le tract, recto-verso, joint au matériel de vote par correspondance lors du premier tour.

Les délégués syndicaux nationaux CFDT des NMP attaquent l’année 2010 avec une campagne électorale pour renouveler les Comités d’Etablissements et des Délégués du personnel.

Abdoulaye Dramé et Karim Wahibi ont entrepris une tournée des établissements en distribuant les tracts ci-dessous.

Cliquer sur l’image pour les télécharger au format PDF.

Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de l’avenant n° 6 à la Convention Collective Nationale, obtenues par un réel travail de négociation de la part des délégations CFDT et CGC, obligeant les employeurs à des concessions appréciables. Les effets de séance et les manipulations médiatiques de certaines organisations concurrentes, qui se sont finalement ralliées au texte du 30 novembre avec quelques petites reformulations à la marge, n’ont fait que d’éclater le consensus du côté patronal. En effet, l’UMIH, la plus grande organisation patronale, qui annonçait son intention de signer l’avenant dans sa version du 30 novembre, ne ratifiera pas cette version. Ce qui laisse planer des doutes sur l’application “de bonne foi” du texte sur le terrain, malgré une extension de l’avenant par le gouvernement…

Rémunération
Une nouvelle grille de salaire qui commence au dessus du smic (sans compter les avantages nourritures) et qui sera actualisée à chaque augmentation légale du smic, avec un minimum de smic + 1% pour le niveau 1, échelon 1.

Rappel smic actuel : 8,82 €
A partir du 01/01/10 : 8,86 €

Reconnaissance des qualifications
Les CQP/IH (certificats de qualifications professionnels de l’industrie hôtelière) sont revalorisés au niveau de la grille des salaires.
3 nouveaux CQP sont reconnus : commis de cuisine, pizzaïolo, cuisinier

Prévoyance et mutuelle
Création d’une couverture frais de santé pour tous les salariés des HCR au plus tard le 1er juillet 2010
Renouvellement de l’accord quinquennal sur la prévoyance

Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Condition : avoir 1 an d’ancienneté ou 4 mois pour les saisonniers (prime au prorata)
Montant de la prime : 2% du salaire de base annuel limité à 500 euros pour les temps complets. Au prorata pour les temps partiels.
Cette prime est modulée en fonction des types d’établissements (restaurant seul : 100%, hôtel restaurant : 50%, autres : 25%)
Versement : 1er juillet 2010 et suivant, au terme du contrat pour les saisonniers

Jours fériés
10 jours fériés pour les salariés avec 1 an d’ancienneté
6 jours fériés garantis au minimum

Programme des négociations de la branche
En 2010, les partenaires sociaux s’engagent à ouvrir des négociations sur 5 thèmes importants :
1. la refonte des classifications
2. le maintien dans l’emploi des seniors
3. l’égalité professionnel hommes/femmes
4. l’amélioration des garanties de prévoyance
5. la santé au travail avec une étude sur la pénibilité des métiers